Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement. jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à
🗹 Auteur: Bertrand Seiller
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782081307834
🗹 Date de publication: 31 août 2013
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.6 sur 5 etoiles (16 évaluations)
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