Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. San préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant
🗹 Auteur: La Documentation Fra
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782110103185
🗹 Date de publication: 1 mai 2024
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.6 sur 5 etoiles (154 évaluations)
Vérification de la santé des fichiers distants...
Qu'est-ce que je reçois?
✓ Lisez autant de livres numériques que vous le souhaitez!
✓ Scanneé pour la sécurité, pas de virus détecté
✓ Faites votre choix parmi des milliers de livres numériques - Les nouvelles sorties les plus populaires
✓ Cliquez dessus et lisez-le! - Lizez des livres numériques sans aucune attente. C'est instantané!
✓ Continuez à lire vos livres numériques préférés encore et encore!
✓ Cela fonctionne n'importe où dans le monde!
✓ Pas de frais de retard ou de contracts fixes - annulez n'importe quand!