Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette 4e édition, entièrement refondue, est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière. Elle prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre par l'ordonnance du 8 décembre 2005 qui regroupe les autorisations d'urbanisme sous trois
🗹 Auteur: Collectif
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782247048601
🗹 Date de publication: 7 juillet 2005
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.7 sur 5 etoiles (2 évaluations)
Vérification de la santé des fichiers distants...
Qu'est-ce que je reçois?
✓ Lisez autant de livres numériques que vous le souhaitez!
✓ Scanneé pour la sécurité, pas de virus détecté
✓ Faites votre choix parmi des milliers de livres numériques - Les nouvelles sorties les plus populaires
✓ Cliquez dessus et lisez-le! - Lizez des livres numériques sans aucune attente. C'est instantané!
✓ Continuez à lire vos livres numériques préférés encore et encore!
✓ Cela fonctionne n'importe où dans le monde!
✓ Pas de frais de retard ou de contracts fixes - annulez n'importe quand!