Le droit transitoire
Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l'application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l'idée que toute loi s'applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s'éteignent. Déterminer le domaine d'application d'une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va
🗹 Auteur: Paul Roubier,Louis-Augustin Barrière
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782247072453
🗹 Date de publication: 20 février 2008
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)
🗹 Auteur: Paul Roubier,Louis-Augustin Barrière
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782247072453
🗹 Date de publication: 20 février 2008
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Commentaires récents Le droit transitoire
Iseult Barre
Quelle merveilleuse lecture ! L'auteur a une plume enchanteresse qui m'a transporté dans un monde magique. Les personnages étaient si attachants que j'ai ressenti chaque émotion avec eux. Un livre que je chérirai toujours.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Charlotte Sauveterre
Un véritable chef-d'œuvre ! L'auteur a une plume si poétique et envoûtante que j'étais complètement envoûté par l'histoire. Les personnages étaient si bien développés que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Laurette Tailler
Une histoire bouleversante. Les émotions étaient si palpables que j'ai été transporté dans chaque scène. Une lecture qui m'a profondément marqué et ému.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Nicolette Deforest
Un véritable coup de cœur. L'histoire était si bien écrite que j'ai été captivé dès les premières lignes. Les personnages étaient si authentiques que je me suis attaché à eux dès le début.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Plaisance Boivin
Ce livre était une véritable pépite littéraire. L'auteur a une plume si envoûtante et immersive que j'ai été emporté dans un monde captivant. Une lecture qui restera gravée dans ma mémoire.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
