Procédures fiscales
Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. La présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours
🗹 Auteur: Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782247074662
🗹 Date de publication: 27 juin 2007
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.6 sur 5 etoiles (3 évaluations)
🗹 Auteur: Jacques Grosclaude,Philippe Marchessou
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782247074662
🗹 Date de publication: 27 juin 2007
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
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Commentaires récents Procédures fiscales
Éliane Desroches
Une lecture palpitante et captivante. Les retournements de situation étaient surprenants et l'émotion était palpable à chaque page. Un livre que je recommande chaudement à tous les amateurs de suspense.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Laurette Tailler
Un véritable tour de force littéraire. L'auteur a su créer un univers si riche et des personnages si complexes que j'ai été complètement immergé dans l'histoire. Une lecture qui restera longtemps dans ma mémoire.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Eulalie Berger
Ce livre était une véritable révélation. L'histoire était si bien écrite que j'ai été complètement absorbé par chaque page. Les personnages étaient si réalistes que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Aurélie Belmont
Un roman époustouflant qui m'a captivé dès la première page. L'écriture était si riche et immersive que j'ai été emporté dans un tourbillon d'émotions. Une lecture que je recommande chaudement.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Mathilde Pascal
Ce livre était une véritable pépite littéraire. L'auteur a une plume si envoûtante et immersive que j'ai été emporté dans un monde captivant. Une lecture qui restera gravée dans ma mémoire.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
