Les + de cette 4e édition+ une partie sur le régime de participation aux acquêts optionnel franco-allemand.+ plus de 50 tableaux de liquidationLa liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate... Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Par exemple, si les époux sont mariés sous le régime de la
🗹 Auteur: Stéphane David,Alexis Jault
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782247175758
🗹 Date de publication: 4 juillet 2018
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (8 évaluations)
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