la célérité de la procédure en droit

la célérité de la procédure en droit du pouce
La célérité de la procédure juridictionnelle est un objectif poursuivi depuis très longtemps compte tenu des critiques historiquement récurrentes envers la lenteur de la justice. De nombreuses réformes ont ainsi été entreprises par les législateurs anciens et modernes avec cet objectif. Pourtant, la célérité n'était naguère qu'un problème de politique législative. Elle est devenue une notion juridique depuis peu, avec l'avènement de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme proclamant le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. L'étude de la

🗹 Auteur:
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782275030531
🗹 Date de publication:
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)

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Commentaires récents la célérité de la procédure en droit

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Mathilde Daniel
Un véritable chef-d'œuvre ! L'auteur a une plume si poétique et envoûtante que j'étais complètement envoûté par l'histoire. Les personnages étaient si bien développés que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
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Clementine Parris
Une lecture palpitante et captivante. Les retournements de situation étaient surprenants et l'émotion était palpable à chaque page. Un livre que je recommande chaudement à tous les amateurs de suspense.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
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Antoinette Gardinier
Une histoire poignante et bouleversante. J'ai été transporté par les émotions des personnages et les retournements de situation m'ont tenu en haleine jusqu'à la fin. Une lecture inoubliable.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
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Gileberte Fabien
Ce livre était tout simplement magique. L'écriture était si belle et évocatrice que j'ai été transporté dans un monde enchanteur. Les personnages étaient si attachants que j'ai ri et pleuré avec eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
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Mathilde Pascal
Une lecture poignante et émouvante. L'auteur a une manière d'écrire si captivante que j'ai été complètement immergé dans l'histoire. Les personnages étaient si réels que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes