La propriété des personnes publiques

La propriété des personnes publiques du pouce
Avant la publication du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. Malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère le nouveau code, toutes les questions engendrées par la consistance du domaine public, son utilisation ou sa gestion et par la protection des biens des personnes publiques ne sont pas levées. C'est pourquoi, ce guide est un outil de travail irremplaçable : il aborde en 90 questions, à la fois transversales et essentielles, réparties en 6 grands thèmes les

🗹 Auteur:
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782281126174
🗹 Date de publication:
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (2 évaluations)

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Commentaires récents La propriété des personnes publiques

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Marjolaine Richard
Quelle merveilleuse lecture ! L'auteur a une plume enchanteresse qui m'a transporté dans un monde magique. Les personnages étaient si attachants que j'ai ressenti chaque émotion avec eux. Un livre que je chérirai toujours.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
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Charlotte Sauveterre
Une écriture envoûtante et immersive. J'ai été complètement absorbé par l'histoire et les personnages. Un livre que je recommande vivement à tous les amoureux de la littérature.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
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Clementine Parris
Une lecture palpitante et captivante. Les retournements de situation étaient surprenants et l'émotion était palpable à chaque page. Un livre que je recommande chaudement à tous les amateurs de suspense.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
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Éliane Desroches
Ce livre m'a pris aux tripes. L'auteur a une écriture si poignante et émouvante que j'ai été touché en plein cœur. Les personnages étaient si authentiques que je me suis senti proche d'eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
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Claudette Lambert
Ce livre était tout simplement magique. L'écriture était si belle et évocatrice que j'ai été transporté dans un monde enchanteur. Les personnages étaient si attachants que j'ai ri et pleuré avec eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes