VEFA, vente d immeuble à rénover et
La construction ainsi que la rénovation d’immeubles ou de maisons individuelles sont régies par des règles éparses et relativement complexes. Sont distinguées les ventes :– à terme ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour les immeubles à construire (loi du 3 janvier 1967) ;– d’immeuble à rénover (loi ENL du 13 juillet 2006, instaurant un contrat proche de la VEFA) ;– de construction de maisons individuelles – avec et sans fourniture de plan (loi du 16 juillet 1971).Même si ces opérations ont comme point commun de concerner la construction ou la rénovation de biens
🗹 Auteur: Emmanuel Sourdon
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782281131055
🗹 Date de publication: 12 novembre 2015
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.2 sur 5 etoiles (8 évaluations)
🗹 Auteur: Emmanuel Sourdon
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782281131055
🗹 Date de publication: 12 novembre 2015
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.2 sur 5 etoiles (8 évaluations)
Télécharger
Lire
Qu'est-ce que je reçois?
✓ Lisez autant de livres numériques que vous le souhaitez!✓ Scanneé pour la sécurité, pas de virus détecté
✓ Faites votre choix parmi des milliers de livres numériques - Les nouvelles sorties les plus populaires
✓ Cliquez dessus et lisez-le! - Lizez des livres numériques sans aucune attente. C'est instantané!
✓ Continuez à lire vos livres numériques préférés encore et encore!
✓ Cela fonctionne n'importe où dans le monde!
✓ Pas de frais de retard ou de contracts fixes - annulez n'importe quand!
Commentaires récents VEFA, vente d immeuble à rénover et
Mahaut Rousseau
Ce livre était époustouflant ! L'intrigue était pleine de suspense et de mystère, j'ai été captivé jusqu'à la dernière page. Les descriptions étaient si vivantes que j'ai eu l'impression de voir les lieux de mes propres yeux.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Iseult Barre
Une lecture profondément émouvante. Les thèmes abordés m'ont touché en plein cœur, et les personnages resteront à jamais gravés dans ma mémoire. Ce livre est une pépite littéraire à découvrir absolument.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Charlotte Sauveterre
Un voyage extraordinaire à travers les mots. L'auteur a su créer un monde si riche et des personnages si authentiques que je me suis totalement investi dans leur destinée. Un livre qui a illuminé mon esprit et nourri mon âme.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Mireio Lapointe
Ce livre m'a fait vivre une palette d'émotions. J'ai ri, pleuré, espéré, et ressenti chaque mot avec intensité. Une lecture qui restera dans mon esprit pour toujours.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Aurélie Belmont
Ce livre était une véritable révélation. L'histoire était si bien écrite que j'ai été complètement absorbé par chaque page. Les personnages étaient si réalistes que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
