Les dirigeants européens sont parvenus, les 18 et 19 octobre 2007 à Lisbonne, à un accord final sur le Traité modificatif européen, dit Traité de Lisbonne. Signé le 13 décembre 2007, il sera soumis à la ratification des 27 Etats membres de l'Union européenne en 2008 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009. De quel traité s'agit-il ? Sur la forme, il s'écarte du Traité constitutionnel (non ratifié par la France et les Pays-Bas lors des référendums organisés par ces pays en 2005) et renoue avec la méthode qui consiste à modifier les traités existants. Le Traité de Lisbonne ne se
🗹 Auteur: Jean-Luc Sauron
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782297010818
🗹 Date de publication: 11 décembre 2007
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 3.7 sur 5 etoiles (4 évaluations)
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