Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles juridiques essentielles relatives au Droit administratif des biens qui constitue une branche du droit administratif spécial. Il s intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde à cet effet le régime de la propriété des personnes publiques, l expropriation d utilité publique et enfin de quelle manière l administration peut mettre en oeuvre des travaux publics. Étudiants en Licence et Master Droit (système LMD) Étudiants de Licence d Administration
🗹 Auteur: Frédéric Colin
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782297024990
🗹 Date de publication: 3 juillet 2012
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (10 évaluations)
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