Droit administratif général partie 2
Droit administratif général Part 2 La responsabilité administrative est l’obligation pour l’Administration de réparer les dommages causés à autrui par son activité administrative, législative ou judiciaire ou celle de ses agents. À l’instar de la responsabilité civile, la mise en œuvre de cette responsabilité est soumise à la réunion de trois critères : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre ces deux éléments. Lorsque la responsabilité de l’Administration est engagée, celle-ci peut se prévaloir de causes exonératoires de
🗹 Auteur: SANDRA THENOT
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782356444042
🗹 Date de publication: 10 septembre 2019
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.8 sur 5 etoiles (12 évaluations)
🗹 Auteur: SANDRA THENOT
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782356444042
🗹 Date de publication: 10 septembre 2019
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Commentaires récents Droit administratif général partie 2
Marjolaine Richard
Ce livre était époustouflant ! L'intrigue était pleine de suspense et de mystère, j'ai été captivé jusqu'à la dernière page. Les descriptions étaient si vivantes que j'ai eu l'impression de voir les lieux de mes propres yeux.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Emmy Bonheur
Un voyage extraordinaire à travers les mots. L'auteur a su créer un monde si riche et des personnages si authentiques que je me suis totalement investi dans leur destinée. Un livre qui a illuminé mon esprit et nourri mon âme.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Charlotte Sauveterre
Un roman époustouflant qui m'a captivé dès la première page. L'écriture était si riche et immersive que j'ai été emporté dans un tourbillon d'émotions. Une lecture que je recommande chaudement.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Mireio Lapointe
Une lecture poignante et émouvante. L'auteur a une manière d'écrire si captivante que j'ai été complètement immergé dans l'histoire. Les personnages étaient si réels que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Aurélie Belmont
Un véritable coup de cœur. L'histoire était si bien écrite que j'ai été captivé dès les premières lignes. Les personnages étaient si authentiques que je me suis attaché à eux dès le début.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
