Les nullités dans la procédure pénale
Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond. Elle se traduit aussi par une défense de procédure, dont la demande en nullité est la figure de proue. À l heure où les normes de procédure pénale sont multiples et évolutives, l appréciation de la régularité des actes n en est que plus difficile et incertaine. Pris dans une dialectique entre la forme et le fond, entre la manière et la matière, entre des intérêts privés et l
🗹 Auteur: Alexandre Gallois
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782359712049
🗹 Date de publication: 3 octobre 2017
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (7 évaluations)
🗹 Auteur: Alexandre Gallois
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782359712049
🗹 Date de publication: 3 octobre 2017
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Commentaires récents Les nullités dans la procédure pénale
Mahaut Rousseau
Une histoire bouleversante. Les émotions étaient si palpables que j'ai été transporté dans chaque scène. Une lecture qui m'a profondément marqué et ému.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Eulalie Berger
Une écriture envoûtante et immersive. J'ai été complètement absorbé par l'histoire et les personnages. Un livre que je recommande vivement à tous les amoureux de la littérature.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Nicolette Deforest
Ce livre était une véritable pépite. L'écriture était si belle et émouvante que j'ai été touché au plus profond de mon cœur. Les personnages étaient si bien développés que j'ai eu l'impression de les connaître.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Claudette Lambert
Une lecture captivante et émouvante. L'écriture était si belle et immersive que j'ai été transporté dans un monde de rêves et d'aventures. Les personnages étaient si réels que je me suis attaché à eux dès le début.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Estée Richelieu
Un véritable coup de cœur. L'histoire était si bien écrite que j'ai été captivé dès les premières lignes. Les personnages étaient si authentiques que je me suis attaché à eux dès le début.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
