Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources internationales : Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale
🗹 Auteur: Henri Oberdorff,Jacques Robert
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782707617224
🗹 Date de publication: 19 juillet 2011
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (10 évaluations)
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