Les installations classées pour la
Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie
🗹 Auteur: Deharbe
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782711005789
🗹 Date de publication: 6 décembre 2007
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (3 évaluations)
🗹 Auteur: Deharbe
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782711005789
🗹 Date de publication: 6 décembre 2007
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Commentaires récents Les installations classées pour la
Charlotte Sauveterre
Ce livre m'a fait vivre une palette d'émotions. J'ai ri, pleuré, espéré, et ressenti chaque mot avec intensité. Une lecture qui restera dans mon esprit pour toujours.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Laurette Tailler
Ce livre était tout simplement incroyable ! J'ai été captivé par l'intrigue, ému par les personnages et touché par les thèmes abordés. Une expérience de lecture exceptionnelle.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Berthe Dubois
Ce livre m'a pris aux tripes. L'auteur a une écriture si poignante et émouvante que j'ai été touché en plein cœur. Les personnages étaient si authentiques que je me suis senti proche d'eux.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Claudette Lambert
Ce livre était tout simplement magique. L'écriture était si belle et évocatrice que j'ai été transporté dans un monde enchanteur. Les personnages étaient si attachants que j'ai ri et pleuré avec eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Estée Richelieu
Un roman époustouflant qui m'a captivé dès la première page. L'écriture était si riche et immersive que j'ai été emporté dans un tourbillon d'émotions. Une lecture que je recommande chaudement.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
