Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier rural, etc.) et de règles empruntées aux multiples branches du droit qui intéressent l’espace rural et l’exploitation agricole (droit des sociétés, droit des contrats, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit social, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.).Combinant règles de droit public et règles de droit privé, il est aussi le produit de deux systèmes juridiques, depuis que la PAC
🗹 Auteur: Véronique Barabé-Bouchard,Marc Hérail
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782729870478
🗹 Date de publication: 8 novembre 2011
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 4.7 sur 5 etoiles (6 évaluations)
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