L'Obligation d'exclusivité
« L’obligation d’exclusivité » propose une analyse critique des règles françaises et communautaires relatives aux clauses engageant une partie à réserver sa prestation contractuelle à un seul partenaire. Le domaine de la recherche est étendu puisque de nombreux contrats contiennent de tels engagements (contrats de distribution, de coopération industrielle, de travail de mandat, etc.). Le régime juridique, plutôt restrictif, que le droit de la concurrence leur réserve est évoqué en premier lieu. L’ouvrage propose de reconsidérer ce traitement en droit des ententes, des abus de domination et des
🗹 Auteur: David Bosco
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782802725893
🗹 Date de publication: 1 décembre 2008
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)
🗹 Auteur: David Bosco
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782802725893
🗹 Date de publication: 1 décembre 2008
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
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Commentaires récents L'Obligation d'exclusivité
Mahaut Rousseau
Un voyage extraordinaire à travers les mots. L'auteur a su créer un monde si riche et des personnages si authentiques que je me suis totalement investi dans leur destinée. Un livre qui a illuminé mon esprit et nourri mon âme.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Mathilde Daniel
Ce livre était une véritable révélation. L'intrigue était si bien construite que j'ai été surpris à chaque tournant. Les personnages étaient si réels que j'ai été ému par leurs joies et leurs peines.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Charlotte Sauveterre
Ce livre m'a complètement transporté dans un autre monde. L'écriture était si immersive que j'ai été emporté par l'histoire dès les premières lignes. Une lecture passionnante et inoubliable.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Plaisance Boivin
Une lecture poignante et émouvante. L'auteur a une manière d'écrire si captivante que j'ai été complètement immergé dans l'histoire. Les personnages étaient si réels que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Mireio Lapointe
Un véritable coup de cœur. L'histoire était si bien écrite que j'ai été captivé dès les premières lignes. Les personnages étaient si authentiques que je me suis attaché à eux dès le début.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
