La rétroactivité peut être définie comme la technique juridique qui permet le retraitement au présent des données du passé. Prétendant agir sur le passé, elle apparaît de prime abord comme une fiction, car le retour en arrière du temps n'existe pas dans la Nature. Pourtant, elle revêt bien une part de naturel lorsqu'elle tire les conséquences juridiques d'événements qui viennent éclairer le passé. Ainsi, la rétroactivité peut être perçue comme une traduction dans le domaine juridique de la relativité du temps. Pris entre un passé accompli et un futur envisagé, l'homme
🗹 Auteur: Olivier Debat,Maurice Cozian
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782856231005
🗹 Date de publication: 11 juillet 2006
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)
Vérification de la santé des fichiers distants...
Qu'est-ce que je reçois?
✓ Lisez autant de livres numériques que vous le souhaitez!
✓ Scanneé pour la sécurité, pas de virus détecté
✓ Faites votre choix parmi des milliers de livres numériques - Les nouvelles sorties les plus populaires
✓ Cliquez dessus et lisez-le! - Lizez des livres numériques sans aucune attente. C'est instantané!
✓ Continuez à lire vos livres numériques préférés encore et encore!
✓ Cela fonctionne n'importe où dans le monde!
✓ Pas de frais de retard ou de contracts fixes - annulez n'importe quand!