La responsabilité civile des notaires
Cette cinquième édition de La responsabilité civile des notaires établit un état général de la question, si importante pour les notaires, à jour au mois de septembre 2008. L'ouvrage fait le point des diverses questions qui ont évolué depuis la dernière édition, datée de 2002. Il intègre l'ensemble des évolutions jurisprudentielles de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile des notaires et, en particulier, l'important arrêt rendu par la première chambre civile de la Haute juridiction le 7 février 2008, qui se prononce fermement en faveur de la nature délictuelle de la
🗹 Auteur: Jean-Luc Aubert
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782856231562
🗹 Date de publication: 2 décembre 2008
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (2 évaluations)
🗹 Auteur: Jean-Luc Aubert
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782856231562
🗹 Date de publication: 2 décembre 2008
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Commentaires récents La responsabilité civile des notaires
Iseult Barre
Quelle merveilleuse lecture ! L'auteur a une plume enchanteresse qui m'a transporté dans un monde magique. Les personnages étaient si attachants que j'ai ressenti chaque émotion avec eux. Un livre que je chérirai toujours.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Éliane Desroches
Ce livre était époustouflant ! L'intrigue était pleine de suspense et de mystère, j'ai été captivé jusqu'à la dernière page. Les descriptions étaient si vivantes que j'ai eu l'impression de voir les lieux de mes propres yeux.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Laurette Tailler
Une écriture envoûtante et immersive. J'ai été complètement absorbé par l'histoire et les personnages. Un livre que je recommande vivement à tous les amoureux de la littérature.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Plaisance Boivin
Ce livre m'a pris aux tripes. L'auteur a une écriture si poignante et émouvante que j'ai été touché en plein cœur. Les personnages étaient si authentiques que je me suis senti proche d'eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Mathilde Pascal
Ce livre était tout simplement magique. L'écriture était si belle et évocatrice que j'ai été transporté dans un monde enchanteur. Les personnages étaient si attachants que j'ai ri et pleuré avec eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
