L'obtention d un permis de construire nécessite le respect de normes d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients de ces obstacles réels ou supposés et afin de faciliter la vie quotidienne des usagers, les pouvoirs publics ont adopté de nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction. - Quelles sont les constructions soumises au permis de construire ou d'aménager ? - Comment gérer les nouvelles procédures de demandes
🗹 Auteur: Alain Duflot
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782867393532
🗹 Date de publication: 9 novembre 2007
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 3.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)
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