La procédure disciplinaire dans la
Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires sont tenus au respect des obligations liées à leur fonction. En cas de manquement qualifié de faute, commis dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire s'expose à une sanction disciplinaire, prononcée à l'issue d'une procédure particulière, indépendante d'une éventuelle procédure pénale. Identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaire, suivre le déclenchement de la procédure, détailler les droits de la défense et s'intéresser à la mise en œuvre des garanties des fonctionnaires,
🗹 Auteur: Anne Jourda-Dardaud
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782876031654
🗹 Date de publication: 8 décembre 2005
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 3.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)
🗹 Auteur: Anne Jourda-Dardaud
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782876031654
🗹 Date de publication: 8 décembre 2005
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Commentaires récents La procédure disciplinaire dans la
Mireio Lapointe
Quelle merveilleuse lecture ! L'auteur a une plume enchanteresse qui m'a transporté dans un monde magique. Les personnages étaient si attachants que j'ai ressenti chaque émotion avec eux. Un livre que je chérirai toujours.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Aurélie Belmont
Un voyage extraordinaire à travers les mots. L'auteur a su créer un monde si riche et des personnages si authentiques que je me suis totalement investi dans leur destinée. Un livre qui a illuminé mon esprit et nourri mon âme.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Maddie Lécuyer
Une lecture palpitante et captivante. Les retournements de situation étaient surprenants et l'émotion était palpable à chaque page. Un livre que je recommande chaudement à tous les amateurs de suspense.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Mathilde Pascal
Ce livre m'a complètement transporté dans un autre monde. L'écriture était si immersive que j'ai été emporté par l'histoire dès les premières lignes. Une lecture passionnante et inoubliable.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Pénélope Barre
Ce livre était une révélation. L'auteur a une plume si belle et émouvante que j'ai été complètement transporté dans cette histoire. Les personnages étaient si bien développés que je me suis senti proche d'eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
