L. 1224-1 à la loupe

L. 1224-1 à la loupe du pouce
L'article L.122-12, 2e alinéa, devenu L.1224-1, est sans aucun doute l'un des plus célèbres articles du code du travail. Célèbre à la fois par la spécificité de la matière qu'il concerne et par l'abondante jurisprudence qui est venue délimiter son champ d'action.Conçu à l'origine pour apporter des garanties aux salariés, il prévoit qu'en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, leurs contrats de travail restent en vigueur avec le nouvel employeur.Mais l'évolution économique des entreprises et les processus de restructuration ont pu parfois conduire à des situations où sa mise en

🗹 Auteur:
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782878806939
🗹 Date de publication:
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 3.0 sur 5 etoiles (2 évaluations)

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Commentaires récents L. 1224-1 à la loupe

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Mahaut Rousseau
Un voyage extraordinaire à travers les mots. L'auteur a su créer un monde si riche et des personnages si authentiques que je me suis totalement investi dans leur destinée. Un livre qui a illuminé mon esprit et nourri mon âme.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
icône deux
Mathilde Daniel
Un véritable chef-d'œuvre ! L'auteur a une plume si poétique et envoûtante que j'étais complètement envoûté par l'histoire. Les personnages étaient si bien développés que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
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Clementine Parris
Ce livre était une véritable révélation. L'histoire était si bien écrite que j'ai été complètement absorbé par chaque page. Les personnages étaient si réalistes que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
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Claudette Lambert
Une histoire poignante et bouleversante. J'ai été transporté par les émotions des personnages et les retournements de situation m'ont tenu en haleine jusqu'à la fin. Une lecture inoubliable.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
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Antoinette Gardinier
Ce livre était une révélation. L'auteur a une plume si belle et émouvante que j'ai été complètement transporté dans cette histoire. Les personnages étaient si bien développés que je me suis senti proche d'eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes