Quel bail adopter ? Pour quelle durée ? Quelles sont les obligations des deux parties ? Quels recours en cas de conflits ? Le bail peut-il se transmettre ? Près d'une propriété sur deux fait l'objet d'un bail (fermage, métayage...). Et pourtant, aucun livre n'existe en la matière. Pour répondre à ces questions qui engagent pour une durée plus ou moins longue le bailleur et le preneur, Guy Gravellier et Philippe Quéron, deux spécialistes du droit rural, ont élaboré un livre clair et documenté. L'ouvrage est organisé en 6 chapitres. Le premier et le deuxième abordent respectivement la formation et la durée du
🗹 Auteur: GRAVELIER Guy,QUERON Philippe
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782902416974
🗹 Date de publication: 18 mai 2006
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (6 évaluations)
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