Les associations syndicales libres de
Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment. Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. L'objet du présent guide est, à la fois,
🗹 Auteur: Christian Atias
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782915334517
🗹 Date de publication: 1 juillet 2006
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)
🗹 Auteur: Christian Atias
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782915334517
🗹 Date de publication: 1 juillet 2006
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
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Commentaires récents Les associations syndicales libres de
Clementine Parris
Un véritable chef-d'œuvre ! L'auteur a une plume si poétique et envoûtante que j'étais complètement envoûté par l'histoire. Les personnages étaient si bien développés que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 3 minutes
Nicolette Deforest
Une histoire bouleversante. Les émotions étaient si palpables que j'ai été transporté dans chaque scène. Une lecture qui m'a profondément marqué et ému.
Dernière mise à jour il y a 30 minutes
Alayna Rome
Une lecture palpitante et captivante. Les retournements de situation étaient surprenants et l'émotion était palpable à chaque page. Un livre que je recommande chaudement à tous les amateurs de suspense.
Dernière mise à jour il y a 59 minutes
Estée Richelieu
Ce livre était une véritable révélation. L'histoire était si bien écrite que j'ai été complètement absorbé par chaque page. Les personnages étaient si réalistes que j'ai eu l'impression de les connaître personnellement.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 21 mins
Mathilde Pascal
Ce livre était une révélation. L'auteur a une plume si belle et émouvante que j'ai été complètement transporté dans cette histoire. Les personnages étaient si bien développés que je me suis senti proche d'eux.
Dernière mise à jour il y a 1 heure 47 minutes
