PRÉSENTATION DE L'OUVRAGE :Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento présente et commente les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, environ 130 décisions émanant principalement du Conseil d’État mais aussi du Tribunal des conflits, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la CJCE.POINTS FORTS : - Cette réédition incorpore les dernières évolutions jurisprudentielles qui sont venues nuancer, parfois de façon importante, la portée des arrêts commentés dans la précédente édition.-
🗹 Auteur: Jean-Claude Ricci
🗹 Langue: Français
🗹 ISBN-13: 9782011458964
🗹 Date de publication: 9 juillet 2008
🗹 Format ebook : PDF, EPUB, Kindle, Audio, HTML et MOBI
★★★★☆ 5.0 sur 5 etoiles (1 évaluations)
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